Conditions Générales de Ventes
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Condition Générales de Vente ( CGV ) de la société L'UNIVERS D'AMELLYA
1. Champs d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services proposés par la sociétéL'UNIVERS D'AMELLYA. Elles régissent les relations contractuelles entre la société et ses clients.​
2. Prestations de services
La société L'UNIVERS D'AMELLYA propose des services liés au domaine de la spiritualité, tels que des consultations, des formations, des ateliers, etc.Les détails de chaque prestation, y compris les tarifs et les modalités, sont disponibles sur le site internet de la société ou peuvent être obtenus en contactant directement la société.​
3. Tarifs et paiement
Les tarifs des prestations de services sont indiqués en euros( TVA Non Applicable ). Le paiment peut être effectué par différentes moyens, tels que paiement par carte bancaire ou PAYPAL. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard.​
4. Annulation et remboursement
En cas d'annulation de la prestation par le client, des frais d'annulations pourront être appliqués et déduits du montant du remboursement. En cas d'annulation de la prestation de la par de la société L'UNIVERS D'AMELLYA, le client sera intégralement remboursé. En revanche, en cas de report de la prestation, aucun remboursement ne pourra être possible.​
5. Responsabilité
La société L'UNIVERS D'AMELLYA s'engage à fournir ses prestations de services avec diligence et professionnalisme. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des éventuels résultats ou conséquence liés à l'utilisation des services proposés. Chaque client est responsable de ses propres décisions et actions.
​7. Confidentialité
La société L'UNIVERS D'AMELLYA s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles et des échanges avec ses clients. Toutes les informations partagées dans le cadre des prestations de services seront traîtées de manière confidentielle.
​8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, documents, supports ou autres éléments fournis par la société L'UNIVERS D'AMELLYA dans le cadre de ses prestations de services ou programme restent sa propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits, distribués ou utilisés sans autorisation préalable.
​9. Modification des CGV
La société L'UNIVERS D'AMELLYA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site internet de la société.​
10. Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux compétents du lieu du siège social de la société L'UNIVERS D'AMELLYA seront seuls compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
​11. Contact
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​Mail
Siège social
​Rezé
​N° SIRET : 910 522 200 00013